Conditions générales de vente
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet Nolajanne.fr (ci-après « le Site »), appartenant à l'entreprise Nolajanne, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 931 888 234, dont le siège social est situé au 8 rue de l'Eglise, 93450, L'île-Saint-Denis, France.
Les CGV sont disponibles sur le Site à tout moment et sont susceptibles d’être modifiées. La version des CGV applicable à la commande est celle en vigueur au moment de la validation de celle-ci par le Client.
Article 2 : Mentions légales
Identité : Loan Dupuy
Raison sociale : Nolajanne
Forme juridique : EI
Numéro d’immatriculation au RCS : 931 888 234
Adresse du siège social : 8 rue de l'Eglise, 93450, L'île-Saint-Denis, France
Email de contact : nolajanne.bijoux@gmail.com
Téléphone : 06 84 17 55 77
Identité de l'hébergeur : Hostinger International Ltd
61, rue Lordou Vironos, 6023 Larnaca, Chypre
Article 3 : Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles ainsi que le prix de chaque produit sont présentés sur la page produit correspondante.
Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur en cas d’erreur ou de différence mineure.
Article 4 : Commande
Toute commande effectuée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
Le Client passe commande en suivant les étapes suivantes :
Sélection des produits et ajout au panier.
Validation du panier.
Saisie des informations de livraison et facturation.
Choix du mode de paiement.
Confirmation de la commande après vérification des informations.
Réception d'un email de confirmation de commande.
Le contrat de vente est conclu lorsque le paiement est validé et que le Client reçoit la confirmation de la commande.
Article 5 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont en plus et sont calculés en fonction du mode de livraison choisi.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 6 : Paiement
Le paiement de la commande est effectué par carte bancaire.
Le paiement est sécurisé et effectué via un prestataire de services de paiement conforme aux normes de sécurité en vigueur.
Article 7 : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans un délai indiqué lors de la validation de la commande.
Les risques liés à la livraison sont à la charge du Client à partir de la remise des produits au transporteur, sauf en cas de défaut de livraison ou de produits non conformes.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. A partir de la remise des produits au transporteur, les éventuels retards de livraison relèvent de la responsabilité du transporteur.
Article 8 : Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter du lendemain de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans indiquer le motif de sa décision. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le Client doit notifier sa décision de rétractation par mail (nolajanne.bijoux@gmail.com) ou par courrier postal à l'adresse suivante : Loan DUPUY, 8 rue de l'Eglise, 93450 L'ILE-SAINT-DENIS. Pour un modèle de formulaire de rétractation, voir ci-dessous.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets, dans les 14 jours suivant l’envoi de la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement aura lieu dès la réception du produit dans son état d'origine, par le même moyen de paiement que lors de la transaction initiale.
Les produits personnalisés ne sont pas soumis au droit de rétractation.
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
...............................................................................................................
Commandé le ...../...../..... et reçu le ...../...../.....
Veuillez trouver ci-joint (indiquez l'objet retourné) que je vous retourne (dans le cas d'une rétractation par courrier postal)
Nom
Adresse
Date
Article 9 : Garanties
Le vendeur, Loan Dupuy (voir les coordonnées dans l'Article 2 : Mentions Légales) garantit la conformité des produits (article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et l'absence de vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité ou de défaut caché, le Client pourra demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit concerné.
Article 10 : Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, immatériels ou imprévus résultant de l’utilisation des produits vendus, ni des éventuelles erreurs présentes sur le Site.
Le Client est responsable de la véracité des informations qu’il fournit lors de la commande.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, du contenu du Site sans autorisation préalable est interdite.
Article 12 : Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande (telles que le nom/prénom, coordonnées du Client et article sélectionné) sont nécessaires au traitement de celle-ci. Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression sur les données le concernant en contactant le vendeur à l'adresse nolajanne.bijoux@gmail.com .
Article 13 : Litiges et loi applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client doit obligatoirement s'adresser dans un premier temps au vendeur, par mail, SMS ou courrier postal (voir les coordonnées dans l'Article 2 : Mentions Légales), afin de rechercher une solution amiable.
Article 14 : Modifications des CGV
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. Toute modification sera applicable aux commandes passées après la mise à jour des CGV sur le Site.
